Bilan Carbone

La réduction de gaz à effet de serre est un enjeu majeur, mais avant de pouvoir parler de réduction des émissions il faut d’abord pouvoir les mesurer. C’est là que rentre en scène le Bilan Carbone.

Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone ?

Le Bilan Carbone est une méthode permettant de calculer l’ensemble des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre d’une entreprise, d’un particulier ou d’une collectivité publique. Les sources de ces émissions de gaz à effet de serre peuvent être très variées. Cela peut aller de la production d’électricité provenant d’énergies fossiles, du chauffage ou encore des moyens de transport. 

Cette méthodologie prend en compte six gaz à effet de serre officiellement reconnus par les accords internationaux:

> le dioxyde de carbone (CO2)

> le méthane (CH4)

> le protoxyde d’azote (N2O)

> l’hydrofluorocarbure (HFC)

> le perfluorocarbure (PFC)

> l’hexafluorure de soufre (SF6)

Réglementation

Depuis 2010, les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 salariés en outre-mer), les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publiques employant plus de 250 personnes ainsi que les services de l’Etat ont dans l’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre. On parle alors de « Bilan GES réglementaire » ou de « BEGES ». Par rapport à un Bilan Carbone complet, celui-ci ne prend pas en compte les autres émissions indirectes, comme par exemple celles liées à la production des intrants, de véhicules, des machines, des bâtiments possédés ou gérés par l’organisation. Ou l’utilisation d’un produit par les clients finaux de l’entreprise.

En somme, il s’agit d’un « Bilan Carbone simplifié ».

Durée de validité

Le BEGES a une date limite de validité et doit être donc réactualisé. Pour les entreprises, le bilan doit être réalisé tous les quatre ans. En ce qui concerne les structures publiques, les collectivités et les services de l’Etat, la validité du bilan est de trois ans.

Le Bilan Carbone est un outil d’aide pour mettre en place un plan d’action et de nouvelles mesures pour réduire l’impact environnemental du gaz à effet de serre et s’engager dans une transition bas-carbone.