En réalisant des travaux de rénovation énergétique, vous limitez les émissions de gaz à effet de serre tout en vivant dans un logement plus confortable, en réalisant des économies sur vos factures d’énergie et en augmentant la valeur patrimoniale de votre bien. Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez faire appel à des aides financières.
MaPrimeRénov’
Depuis son ouverture le 1 er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’Etat à la rénovation énergétique. Elle concerne les ménages, les copropriétaires et les propriétaires bailleurs . La prime est allouée sans condition de revenus. Cependant, le montant est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Pour en bénéficier, l’accompagnement d’un opérateur-technique est obligatoire et le logement doit être construit depuis au minimum deux ans et être occupé en tant que résidence principale. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer le logement en tant que résidence principale pour au moins 5 ans. Concernant les copropriétés, le prêt permet de financer les travaux des parties communes. MaPrimeRénov’ est cumulable avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) et les aides des collectivités locales. De plus, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA 5,5% pour les travaux.
Pour en savoir plus :
MaPrimeRénov’
Le programme « Habiter Mieux sérénité » de l’Anah
Cette aide n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’. « Habiter Mieux sérénité » concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % et dont le montant est de minimum 1500 euros hors taxes. Elle est destinée aux propriétaires occupants dont les ressources sont modestes et très modestes. Ainsi que les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires. Pour en bénéficier, il faut également que le logement concerné par les travaux soit occupé à titre de résidence principale et qu’il ait plus de 15 ans. De plus, l’accompagnement d’un opérateur-conseil est obligatoire.
Pour en savoir plus :
https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-maprimerenov-et-habiter-mieux/
Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économie d’énergie)
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…). Ce dispositif est accessible à n’importe quel foyer ou entreprise qui en fait la demande à condition que le logement soit construit depuis plus de 2 ans. Le montant des Certificats est calculé en fonction de la surface, de l’ampleur des travaux et des revenus du ménage (ou de l’entreprise). Les ménages aux revenus modestes à très modestes bénéficient d’un soutien
renforcé.
La TVA à taux réduit
Certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% au lieu du taux normal à 20% ou du taux intermédiaire à 10% pour les travaux de rénovation.
Ce taux à 5,5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique pour des logements achevés depuis plus de 2 ans et affectés à l’habitation uniquement (à titre de résidence principale ou secondaire). Cependant, seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier sont contraints au taux normal.
Pour en savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro concerne les propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans. Il permet de bénéficier d’un prêt à taux 0 d’un montant maximal de 30 000 euros sur une période de 15 ans pour financer des travaux de rénovation énergétique. Toutefois, ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2021.
Le chèque énergie
Ce chèque s’adresse aux foyers les plus précaires. Aucune démarche n’est à effectuer pour les personnes concernées par cette aide. Ce chèque permet de payer entre autres les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
L’exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités peuvent exonérer temporairement de la taxe foncière les foyers (propriétaires de logements, occupant ou bailleurs ) réalisant des travaux d’économie d’énergie. Pour qu’un logement soit éligible à cette exonération, il doit soit avoir été achevé avant le 1 er janvier 1989, soit avoir été achevé avant le 1 er janvier 2009 si le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation.
Le dispositif Denormandie
Le dispositif est disponible dans 222 villes bénéficiaires du programme « Action cœur de ville ». Il permet aux propriétaires bailleurs souhaitant mettre leur logement en location longue durée (6, 9 ou 12 ans) effectuant des travaux représentant au moins 25% du prix du logement acheté de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Les aides des collectivités locales
Au-delà des aides nationales, il existe de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique d’un logement. Découvrez les aides disponibles dans votre région grâce à l’Agence nationale pour l’information sur le logement :
https://www.anil.org/aides-locales-travaux/